L’Accord de Cotonou a été
conclu, entre l'Union européenne
et les soixante et onze pays ACP,
pour une durée de 20 ans commençant
en mars 2000 et se terminant en février
2020. Il est entré pleinement
en vigueur en avril 2003, après
une période de transition de
trois ans correspondant aux délais
de ratification. Tout en conservant
l’acquis de vingt cinq années
de relations UE-ACP, l’Accord
de Cotonou introduit des changements
profonds et fixe des objectifs ambitieux
dans plusieurs domaines de coopération
UE-ACP. L’Accord se fonde sur
cinq piliers interdépendants
dont l'objectif sous-jacent est la
lutte contre la pauvreté :
une dimension politique approfondie,
une participation accrue, une approche
plus stratégique de la coopération
concentrée sur la réduction
de la pauvreté, de nouveaux
rapports économiques et commerciaux
et une coopération financière
améliorée.
Les principales innovations du nouvel
Accord peuvent être résumées
de la manière suivante. L'Accord
vise notamment à :
Renforcer la dimension politique,
S'attaquer explicitement à
la corruption,
Promouvoir les approches participatives,
Assurer la consultation de la
société civile sur
les réformes et les politiques
qui feront l'objet d'un soutien
de la CE,
Recentrer les politiques de développement
sur les stratégies de réduction
de la pauvreté,
Baser l'allocation de ressources
sur une évaluation non seulement
des besoins de chaque pays mais
également de sa performance
politique,
Créer une Facilité
d'investissement visant à
soutenir le développement
du secteur privé,
Rationaliser les instruments et
introduire un nouveau système
de programmation glissante, permettant
à la Communauté et
au pays bénéficiaire
d'ajuster régulièrement
leur programme de coopération,
Décentraliser les responsabilités
administratives, et dans certains
cas financières, vers les
acteurs de terrain dans le but de
rendre la coopération plus
efficace,
Améliorer le cadre politique
du développement des échanges
et des investissements,
Améliorer la coopération
dans tous les domaines importants
pour le commerce, y compris de nouveaux
thèmes tels que les normes
de travail et les liens entre l'environnement
et le commerce
Une clause de révision, l'article
95 de l'Accord de Cotonou, prévoit
des adaptations de l'Accord tous les
cinq ans (à l'exception des
dispositions sur la coopération
économique et commerciale qui
sont soumises à une procédure
de révision spécifique).
L’Accord de Cotonou est un accord
global, exemplaire, constituant souvent
une référence pour d'autres
accords internationaux de l'Union.
L’ambition de l’Union
dans le processus de révision
n’est pas de remettre en cause
les acquis fondamentaux de Cotonou,
mais de renforcer l’efficacité
et la qualité du partenariat
UE-ACP. Par conséquent, les
modifications proposées sont
délibérément
limitées à des réajustements
techniques ou mineurs et l’accent
est principalement mis sur l'amélioration
de la mise en œuvre de l’accord
et sur l’assurance de la cohérence
avec un certain nombre d’engagements
politiques récemment pris par
l’Union.
Le 25 juin 2005 à Luxembourg,
le Group des Etats d’Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique
(ACP) et l’Union européenne
(UE) ont signé la version révisée
de l’Accord de Cotonou et s’engagent
à améliorer davantage
la qualité et l’efficacité
du partenariat ACP-UE, pour atteindre
les principaux objectifs de l’Accord,
l’éradication de la pauvreté
et l’insertion harmonieuse des
pays ACP dans l’économie
mondiale. Tout en renforçant
l’aspect développement
durable, l’Accord révisé
comporte de nouveaux éléments
dans le volet politique. Il prévoit
notamment la coopération du
Groupe ACP et de l’UE avec la
Cour Pénale Internationale
(CPI), ainsi qu’une meilleure
organisation du dialogue politique
ACP-UE. En outre, les deux parties
se sont engagées à coopérer
dans la lutte contre le terrorisme
et la prolifération des Armes
de Destruction Massive (ADM).
Pour de plus amples informations sur
l’Accord de Cotonou, veuillez
trouver :
La Convention de
Lomé expose les principes et
les objectifs de la coopération
de l'Union Européenne avec
les pays ACP. Les caractéristiques
principales sont : le principe de
partenariat, la nature contractuelle
des relations et une combinaison d'aide,
de commerce, de politique ainsi qu'une
perspective à long terme (5
ans pour Lomé I, II et III,
et dix pour Lomé IV).
Lomé I
Signée
en 1975 et
coïncidant
avec le quatrième
FED (3 BECU),
la première
Convention
de Lomé
avait pour
objectif (après
l'adhésion
de la Grande-Bretagne
à la
Communauté)
d'inclure
certains pays
du Commonwealth
dans le programme
de Coopération.
Ses principales
caractéristiques
étaient
:
Les
préférences
non réciproques
pour les
exportations
des pays
ACP vers
la CEE;
Egalité
entre les
partenaires,
respects
pour les
intérêts
et l'interdépendance
mutuels;
Le droit de chaque état de déterminer ses propres politiques;
Sécurité
des relations
basées
sur les
réalisations
du système
de coopération.
Elle
a introduit
également
le système
STABEX pour
compenser
le déficit
de la recette
d'exportation
des pays ACP
en raison
de la fluctuation
des prix ou
de l'approvisionnement
en marchandise.
Lomé II
Signée
en 1979 et correspondant
au cinquième
FED (4'542 BECU),
il n'y a pas
eu de changements
importants,
excepté
le système
de SYSMIN (l'exploitation
des industries
des pays ACP
en est fortement
dépendant)
.
Lomé III
Signée
en 1984 et correspondant
au sixième
FED (7'440 BECU),
la Convention
de Lomé
III détourne
son attention
principale d'une
promotion du
développement
industriel vers
un développement
basé
sur l'autosuffisance
et la sécurité
alimentaire.
Lomé IV
La première convention qui couvre une période de dix ans bien que le protocole financier ait une durée de cinq ans. Le premier protocole financier (1990 à 1995) fournit 12 BECU, dont 10,8 du septième FED. Le second (1995 à 2000) s'éleva à 14'625 BECU par le huitième FED.
En milieu d'exercice, un examen de la convention était prévu pour 1995. Les points importants sont : la promotion des droits de l'homme, la démocratie, le renforcement de la position des femmes, la protection de l'environnement, la coopération décentralisée, diversification des économies ACP, la promotion du secteur privé et la coopération régionale croissante.
Révision
Lomé IV
L'examen en milieu d'exercice a eu lieu en 1994-1995 avec pour cadre principal des modifications économiques et politiques des pays ACP (processus de démocratisation, ajustement culturel) et de l'Europe (élargissement, attention croissante tournée vers les partenaires de l'est et méditéranéen)
Les amendements principaux sont :
Le
respect
des droits
de l'homme,
des principes
démocratiques
et systèmes
légaux
deviennent
les éléments
essentiels
de la Convention.
Le résultat
n'est autre
que le risque
de suppression
des allocations
attribuées
aux états
ACP qui
ne remplissent
pas ces
critères;
Pour
la première
fois, le
FED n'augmente
pas sa valeur
réelle;
Une
programmation
échelonnée
est introduite
dans le
but d'augmenter
la flexibilité
et améliorer
les performances
des pays
ACP.
Une attention particulière est accordée à la coopération décentralisée sous forme de partenariat actif comprenant des acteurs de la société civile
Avant la Convention de Lomé
La Coopération entre l'Union
Européenne et les pays d'Afrique
subsaharienne, Caraïbes et Pacifique
(pas encore nommé le groupe
ACP) a commencé en 1957 par
la signature du traité de Rome,
point de départ du marché
commun européen.
La quatrième partie du traité
a prévu la création
du Fonds Européen de Développement
(FED), visant à octroyer l'aide
technique et financière aux
pays africains toujours colonisés
à cette époque et avec
lesquels certains Etats ont eu des
liens historiques.
Les Conventions de Yaoundé
ont participé à l'apprentissage
du partenariat et du concept de contractualité
entre la Communauté et les
Etats associés. Elles ont consolidé
deux approches phares du Traité
de Rome : le commerce et l'aspect
technique et financier. Le passage
de Yaoundé à Lomé
est caractérisé par
l'élargissement du nombre de
partenaires et un profil neuf de coopération
basé sur une diversification
des objectifs (gestion de la crise
des matières premières,
régime préférentiel
des échanges, droits de l'homme,...).
Le tableau suivant montre l'évolution de la coopération avant la Convention de Lomé:
Année
Evénement
Nombre de
pays ACP
Nombre de
pays européens
1957
Traité instituant la Communauté Economique Européenne (CEE).
Les articles 131 et 136 du traité subviennent aux besoins de l'association des pays et des territoires non européens avec lesquels les États membres de la CEE ont des relations particulières.
Le premier FED
(1958-1963).
1963
Yaoundé I Convention entre EAMA (Associated African and Malgache Countries) et la CEE.
Cette convention se caractérise par une aide financière et commerciale aux anciennes colonies africaines.
Couvert par
le second FED
(1964-1969).
18
6
1969
Yaoundé II Convention entre EAMA et la CEE.
L'aide se concentre essentiellement sur le financement de projets et on remarque une forte concentration géographique sur l'Afrique noire francophone.
