INSTRUMENTS DE FINANCEMENT

FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPELENT

Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire à la coopération au développement aux États ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États ont eu des liens historiques.
Bien que, suite à la demande du Parlement européen, un titre soit réservé pour le Fonds dans le budget communautaire depuis 1993, le FED ne fait pas encore partie du budget communautaire général. Il est financé par les États membres et est soumis à ses propres règles financières et est dirigé par un comité spécifique. Toutefois, l'aide octroyée aux PTOM devrait être intégrée au budget général de l'UE à partir du 1er janvier 2008, alors que l'aide octroyée aux pays ACP continuerait à être financée par le biais du FED, au moins pour la période 2008-2013.
Chaque FED est conclu pour une période d'environ cinq ans. Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles des FED suivent, en général, ceux des accords/conventions de partenariat.

• Premier FED : 1959-1964
  
  
• Deuxième FED : 1964-1970 (Convention de Yaoundé I)
  
  
  1. Troisième FED : 1970-1975 (Convention de Yaoundé II)
  2. Quatrième FED : 1975-1980 (Convention de Lomé I)
  3. Cinquième FED : 1980-1985 (Convention de Lomé II)
  4. Sixième FED : 1985-1990 (Convention de Lomé III)
  5. Septième FED : 1990-1995 (Convention de Lomé IV)
  6. Huitième FED : 1995-2000 (Convention de Lomé IV et sa révision IV bis)
  7. Neuvième FED : 2000-2007 (Accord de Cotonou)

Le FED est composé de plusieurs instruments, notamment l'aide non remboursable, les capitaux à risque et prêts au secteur privé. Les instruments Stabex et Sysmin visant à aider respectivement les secteurs agricole et minier ont été supprimés par le nouvel accord de partenariat signé à Cotonou en juin 2000. Cet accord a aussi rationalisé les instruments du FED et a introduit un système de programmation glissante permettant plus de flexibilité et accordant une responsabilité plus importante aux États ACP.