Ce guide reprend pour la 1ère fois l’ensemble des procédures contractuelles (marchés publics et subventions) applicables aux actions dans le domaine de l’aide extérieure financée au titre du Budget général des Communautés européennes comme du Fonds européen de développement.
Le but de ce guide est de fournir à tous les utilisateurs toutes les informations nécessaires pour lancer un marché ou octroyer une subvention, dès les toutes premières phases jusqu’à l’attribution des contrats. Les annexes couvrent à la fois la phase d’attribution et l’exécution des contrats. Plusieurs de ces annexes (principalement les dossiers d’appel d’offre) identifiés séparément pour le budget et le FED. |
