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Ce
guide pratique est
le premier outil
de travail unique,
qui explique les
procédures
contractuelles s'appliquant
à tous les
contrats d'aide
extérieure
de la CE financés
par le budget
général
des Communautés
européennes
(budget) et le Fonds
européen
de développement.
Ce guide incorpore
les dispositions
appropriées
des textes juridiques
couvrant le Budget
et le FED.
L'objectif de ce
guide et de fournir
à tous les
utilisateurs, d'une
manière générale,
toute information
nécessaire
pour lancer un marché
ou octroyer une
subvention, de la
toute première
étape jusqu'à
l'attribution des
contrats. Le guide
fournit les procédures
à utiliser
en gestion centralisée
et en gestion décentralisée
avec approbation
ex-ante ou ex-port
par la Commission
européenne.
Le guide ne s'applique
qu'à la partie
contractuelle de
la mise en oeuvre
des projets. |
