Guide
pratique de gestion des marchés
en régie et des devis-programmes
- Février 2004
Février
2004 Version 1.0
| Le guide
pratique de gestion
des marchés
en régie et
des devis-programmes
financés par
le FED
Ce
guide contient et
explique les règles
et procédures
à respecter
pour la mise en
œuvre des
marchés en
régie et
de la partie régie
des devis-programmes.
Ce guide
annule et remplace
les chapitres 3.4.,
3.5. et 4.8. du
guide de l’utilisateur
des procédures
financières
des 7et 8ème
FED.
