Ce guide traite seulement des aspects financiers liés aux projets et programmes. Il est ainsi complémentaire aux autres guides relatifs à la gestion des projets et programmes. Il faut garder à l'esprit que la gestion financière n'est pas une fin en soi, mais un outil, qui, correctement utilisé, contribue à la mise en œuvre efficace et dans les délais impartis des actions financées. La gestion financière joue par conséquent un rôle essentiel dans la gestion du cycle du projet.
Ce guide contient les instructions à suivre par les services concernés de la Commission européenne en matière de procédures financières dans le contexte de l’exécution des ressources du 9ème FED.
Le présent guide est axé sur l’approche projet classique et ne traite pas en particulier de la mise en œuvre des appuis budgétaires ainsi que des appuis aux programmes sectoriels. Il convient de se référer aux guides et lignes directrices en la matière.
Ainsi, sont abordés successivement dans ce guide les thèmes suivants : la structure et l’organisation du 9ème FED, la préparation et le financement des projets et programmes, la mise en œuvre des projets, l’exécution financière des contrats, la clôture des engagements, les rapports et informations financiers ainsi que l’audit. |