C’est un règlement interne à la Commission Européenne qui spécifie les règles relatives à l’établissement et à l’exécution financière des ressources 9ème FED.
Règlement financier applicable aux 6ème, 7ème et 8ème FED
C’est un règlement interne à la Commission Européenne qui spécifie les règles relatives à l’établissement et à l’exécution financière des ressources 7ème et 8ème FED.
